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Règlement intérieur

korn boud

Règlement intérieur

 

Ecole de Musique Associative Intercommunale

KORN BOUD

Ancien Presbytère 29540 Spézet

 

Article 1. Définition et objectifs de l’Ecole de Musique

 1)      Définition

L’Ecole de Musique Associative Intercommunale Korn Boud, association régie par la loi du 1er juillet 1901, est un établissement d’enseignement artistique consacré à la musique, dont le fonctionnement financier est assuré par une participation des bénévoles et des subventions de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille et du Conseil Général du Finistère.

 2)      Objectifs

Les principaux objectifs de l’Ecole de Musique Associative Intercommunale Korn Boud sont :

-          Promouvoir  toutes les musiques à destination du plus grand nombre.

-          Donner des cours  de musique de qualité et innovants accessibles à tous en intégrant la  notion de « musique – plaisir »

Article 2. Fonctionnement de l’Ecole de Musique

1)      L’association Korn Boud

L’enseignement de l’Ecole de Musique, repose sur une équipe constituée d’un bureau (constitué de bénévoles), d’un conseil d’administration (constitué de bénévoles et de 3 élus de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille) d’une directrice (mise à disposition par la Communauté de Communes de Haute Cornouaille), d’une secrétaire comptable et de professeurs, ces derniers étant salariés de l’association. Chaque année, les tarifs, pour l’inscription à l’Ecole de Musique, sont revus en bureau et approuvés par le conseil d’administration.

2)      L’inscription

L’Ecole de Musique est ouverte, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants et adultes de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille et de ses environs.

Les anciens élèves sont invités à se réinscrire dans le délai indiqué sur le formulaire qu’ils reçoivent en fin d’année scolaire.

Une adhésion annuelle est demandée pour chaque foyer.

L’inscription aux cours est annuelle, le règlement est dû pour l’année complète pour toute activité engagée. Les chèques remplis et libellés à l’ordre de l'Ecole de Musique Associative Intercommunale Korn Boud et correspondant au total du règlement pour l’année complète seront confiés à l’association au moment de l’inscription. L’inscription peut être acquittée en 10 chèques maximum (si l’inscription se fait en septembre) et seront débités vers le 15 du mois.

 En cas d’abandon des cours par l’élève, pour un autre motif que la force majeure constatée, aucun remboursement ne sera effectué.

 L’élève sera autorisé à assister aux cours dès le retour du dossier d’inscription complet : fiche d’inscription dûment complétée et signée, et les chèques de règlement pour l’année complète.

L’inscription à l’Ecole de Musique, inclut par défaut l’acceptation du droit à l’image dans un but relatif au rayonnement de l’école de musique, selon les lois en vigueur. Pour tout refus d’autorisation du droit à l’image, les parents devront adresser un courrier à l’Ecole de Musique Korn Boud.

3)      Les cours au sein de l’Ecole de Musique

L’inscription donne droit à 33 cours dans l’année : ces cours seront donnés soit en individuels soit en collectifs, selon les besoins de l’élève et les projets pédagogiques définis par l’équipe pédagogique et validée en Conseil d’Administration. L’accès aux ateliers et aux cours de formation musicale est gratuit pour tout élève inscrit à l’Ecole de Musique Korn Boud.

Une fiche de suivi de l’élève peut être fournie, permettant ainsi de faire valoir ses acquis pour le futur.

4)      Règle de vie et responsabilité au sein de l’Ecole de Musique

Il est exigé des élèves reçus à l’Ecole de musique, une attitude décente, le respect des gens, des biens et des lieux, un travail assidu, une discipline spontanée. Toute incorrection, toute infraction au règlement est sanctionnée par le Président et la Directrice après avis des professeurs et notification par écrit aux parents.

Les parents demeurent responsables des enfants mineurs jusqu’à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée des cours, et dès la fin du cours. A la demande du professeur, les parents peuvent être exceptionnellement invités à assister au cours d’instrument.

Les dispositions de la loi 91-32 du 10 janvier 1991, et le décret du 15 novembre 2006, règlementant le droit de fumer dans les lieux publics sont applicables dans les locaux de l’école de musique. Par conséquent, il est formellement interdit à toutes personnes de fumer dans l’établissement.

5)      Assiduité - absences

Une fois inscrits, tous les élèves sont tenus de suivre régulièrement les cours. En cas d’absence, celle-ci devra être signalée le plus tôt possible au professeur. Les enseignants tiennent à jour des feuilles de présence journalière pouvant servir de preuve en cas de contestation. Le professeur n’est pas tenu de rattraper les absences des élèves.

Article 3. Dispositions générales

          Pour tous les cas non prévus dans le présent règlement, le président et/ou la directrice prendra toutes les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances en s’inspirant de l’intérêt de l’école de musique et de l'élève.

         Ce règlement prend effet à partir du 1er Septembre 2013 et annule tout autre statut précédemment existant.




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